Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 avril 2025
1. Introduction
Bienvenue sur la plateforme Mana Zone (ci-après "le Service"), exploitée par WEBACK SARL (ci-après la Société). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent votre accès et utilisation du Service, ainsi que tout contenu, fonctionnalité et application mobile qui y sont associés.
En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser notre Service.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- "Compte" désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la plateforme Mana Zone.
- "Établissement" désigne le lieu physique où le Service est déployé par l'Utilisateur professionnel.
- "Portail captif" désigne l'interface d'authentification qui apparaît lorsqu'un utilisateur final se connecte au réseau WiFi de l'Établissement.
- "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service après avoir créé un Compte.
- "Utilisateur final" désigne tout client de l'Établissement qui utilise le réseau WiFi géré par le Service.
3. Inscription et Compte
Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Lors de la création de votre compte, nous vous demanderons de fournir la localisation de votre Établissement. Cette information est essentielle au bon fonctionnement du Service. Si vous créez votre compte alors que vous n'êtes pas physiquement dans votre Établissement, vous devrez fournir ultérieurement la localisation exacte pour exploiter pleinement les fonctionnalités.
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte.
- Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations de compte pour qu'elles restent exactes, à jour et complètes.
- Assurer la sécurité et la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
- Accepter l'entière responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte, à tout moment, si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes CGU.
4. Description du Service
Mana Zone est une solution de gestion WiFi permettant aux Établissements de monétiser leur accès Internet en proposant des tickets d'accès à leurs clients. Le Service comprend :
- Une plateforme de gestion accessible via un compte sécurisé
- Un portail captif personnalisable
- Des outils de création et de gestion de tickets d'accès
- Des fonctionnalités de paiement en ligne
- Des outils statistiques et d'analyse
- Une assistance technique
5. Conditions financières
5.1 Prix du Service
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription au Service ou de son renouvellement. Ils sont disponibles sur notre site Internet ou sur demande auprès de notre service commercial.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée aux Utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités définies lors de la souscription au Service. Sauf mention contraire, les paiements sont dus à l'avance pour la période de souscription choisie.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5.3 Commission sur les ventes de tickets
Mana Zone prélève une commission sur chaque vente de ticket réalisée via le Service. Le taux de commission applicable est celui indiqué dans votre contrat de souscription.
6. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant notre Service, vous vous engagez à :
- Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment celles relatives aux communications électroniques, à la protection des données personnelles et à la conservation des données de connexion.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
- Ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service.
- Informer vos clients (Utilisateurs finaux) des conditions d'utilisation du réseau WiFi et obtenir leur consentement conformément à la réglementation en vigueur.
- Configurer correctement votre équipement réseau selon nos instructions pour assurer le bon fonctionnement du Service.
- Maintenir une connexion Internet de qualité suffisante pour permettre le fonctionnement optimal du Service.
- Ne pas revendre, céder ou partager votre accès au Service sans notre autorisation écrite préalable.
7. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception sont et resteront la propriété exclusive de Mana Zone SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur notre Service ou son contenu. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Service, sauf dans le cadre normal de l'utilisation du Service conformément aux présentes CGU.
Les marques commerciales, logos, noms de domaine et toutes autres caractéristiques de la marque Mana Zone sont la propriété exclusive de la Société. Ces CGU ne vous accordent aucun droit d'utiliser ces caractéristiques de marque à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mana Zone SAS, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre accès ou utilisation du Service ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service
- Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service
- Tout contenu obtenu à partir du Service
- Accès non autorisé, utilisation ou modification de vos transmissions ou contenu
Notre responsabilité se limite à la réparation des dommages directs prouvés, dans la limite du montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement ayant engendré le dommage.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU prennent effet à compter de la création de votre compte et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse support@manazone.com. La résiliation prendra effet à la fin de la période de souscription en cours, sauf mention contraire dans votre contrat de souscription.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes CGU.
En cas de résiliation, toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions prennent effet.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous êtes libre de ne plus utiliser le Service.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
WEBACK SARL
Ouagadougou sect 19
Email : infos@web-ack.com
Téléphone : +226 56615524